En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et des offres ciblés, adaptés à vos centres d’intérêts et pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies J'accepte

Quelle fiscalité appliquée avec le crowdfunding ?


DÉFISCALISEZ EN INVESTISSANT DANS DES PME

L’investissement à partir de notre plateforme de crowdfunding se fait toujours via une holding qui sera créée pour souscrire à l’augmentation de capital de la PME ou du projet à financer.

La communauté des investisseurs détient l’intégralité des titres de cette holding et décide alors lors d’Assemblées Générales des Actionnaires de l’orientation à donner à leur investissement (sur les aspects gestion de la holding, distribution de dividendes, revente des titres, etc…)

La défiscalisation

Loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d’achat)

  • Le dispositif IR PME 2016 permet aux redevables de l’impôt sur le revenu (IR) de déduire 18% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes. Les versements déductibles sont plafonnés à :
  • 50 000 € (personne seule) pour une réduction d’impôt maximale de 9 000 € ;
  • 100 000 € (couples mariés ou pacsés – imposition commune) pour une réduction d’impôt maximale de 18 000 € ;
  • Société de moins de 7 ans

NB : Les parts doivent être conservées pour une durée minimale de 5 ans et la souscription doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours.

  • Le dispositif ISF PME 2016 permet aux redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) de déduire 50% des sommes investies dans le capital de la PME française et européennes. Les versements déductibles sont plafonnés à :
  • 90 000 € pour une réduction d’impôt maximale de 45 000 € ;
  • Société de moins de 7 ans.

NB : Les parts doivent être conservées pour une durée minimale de 5 ans et la souscription doit avoir lieu avant le 15 juin de l’année fiscale en cours.

La taxation des plus-values de sortie

Vous serez imposable dès le premier euro de bénéfice et il sera tenu compte pour le prix de revient des titres du crédit d’impôt éventuellement obtenu lors de la souscription.

Ces plus-values sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. S'applique ensuite, selon la durée de détention des titres, l'abattement suivant :

  • 50 % pour les titres détenus depuis 2 ans et moins de 8 ans,
  • 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans.

Il est important de préciser que c’est l’Assemblée Générale des actionnaires qui reste souveraine dans le choix de l’utilisation des produits de la revente des titres de la PME ou du projet.